PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 5 JUILLET 2000
Sous la Présidence de Monsieur Bernard GESSINGER, 1er Adjoint.
Le Procès-Verbal de la séance du 19 mai 2000 est approuvé.
1/ L’Adjoint Délégué informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas été fait usage du Droit de Préemption Urbain, conformément à la délibération du 27 janvier 1989 pour la mutation suivante :
- vente de la parcelle Section 4 n 505/53 d’une superficie de 0.33 ares, propriétaire : Monsieur et Madame Max CORREGE, à Monsieur et Madame Eric GRABENSTAETTER.
2/ Par courrier du 15 juin 2000 les délégués des parents d’élèves du RPI de Soultzbach-Wasserbourg souhaitent attirer l(attention des Maires de Soultzbach et Wasserbourg sur le fait qu’il n’existe aucune structure d’accueil périscolaire sur le RPI. Ce problème est généré par l’instauration de nouvelles règles de sécurité aux domiciles des assistantes maternelles agrées, et donc, une diminution du nombre d’accueils possibles. Une étude de faisabilité pour un accueil périscolaire est en cours. Etant donné qu’aucune demande n’a été adressée à la Mairie de Soultzbach-Les-Bains, le Conseil Municipal ne se prononce pas pour l’instant.
Il avait été demandé à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt d’examiner la demande de busage sur le ruisseau « Runzbach » afin de permettre de desservir le futur lotissement.
Une réunion a eu lieu sur place le 15 juin 2000 en présence du Maire, des deux adjoints et de la Société SOVIA.
Lors de cette visite et par courrier, la D.D.A.F. a émis un avis défavorable à cette requête car : « la conséquence directe d’un tel busage serait d’aggraver dans les années à venir le risque de débordement sur la route et de provoquer des inondations dans les maisons situées à l’aval du terrain. L’accès au lotissement pourra se faire grâce à la construction d’un pont. La sécurité le long de la route pourra être assurée par la pose d’un garde-corps le long du ruisseau, fixé au mur existant ».
Les membres du Conseil Municipal ne souhaitent pas suivre l’avis de la D.D.A.F car ils ne voient pas d’inconvénient au busage complémentaire du ruisseau. De plus, ils soulignent que la Commune ne participera pas aux dépenses supplémentaires engendrées par la construction d’un pont et la pose d’un garde-corps. Un courrier sera adressé dans ce sens à la D.D.A.F.
Demande de permis de démolir :
- dossier PD 6831600P0003 : Commune de Soultzbach-Les-Bains
Le Conseil Municipal, après étude du dossier, donne son accord à la transmission au service Instructeur de la Direction Départementale de l’Equipement.
Le Conseil Municipal, après instruction des dossiers, donne son accord à la transmission au Service Instructeur de la Direction Départementale de l’Equipement, des demandes d’autorisation des travaux suivantes :
- Dossier DT 06831600P0005 déposé par Monsieur Christian LEGIN : Abri de pâture pour chevaux ;
- Dossier DT 06831600P0007 déposé par Monsieur Olivier FIMBRY : pose de trois vélux de toit ;
- Dossier DT 06831600P0008 déposé par Monsieur Thierry TROUSSIER : pose d’une clôture en bois et portail ;
- Dossier DT 06831600P0010 déposé par Monsieur Guy CHAUDON : remplacement d’un vélux par un chien assis, pose de deux vélux supplémentaires.
Concernant les demandes de MM. FIMBRY et CHAUDON, le Conseil Municipal souhaite savoir si les combles seront aménagés.
Le Conseil Municipal, après instruction des dossiers, donne son accord à la transmission au service Instructeur de la Direction Départementale de l’Equipement, des demandes de permis de construire suivantes :
- Dossier PC 06831600P0002 déposé par Monsieur Guy CHAUDON : construction d’un carpots ;
- Dossier PC 06831600P003 déposé par Monsieur Francis STADELMANN : pergola non couverte.
Par courrier du 26/05/2000, Mme Viallet et M. Rauch domiciliés respectivement 5 et 6 Chemin du Nouveau Réservoir à SOULTZBACH-LES-BAINS soumettent leur souhait de se brancher au réseau d’assainissement.
Les intéressés sont autorisés à poser leur canalisation sur le terrain privé de la commune (parcelle 289), tous frais à leur charge, et verser, en contrepartie, une concession de passage.
Le Conseil Municipal, après discussion, décide d’autoriser Mme Viallet et M. Rauch à poser leur canalisation sur le terrain privé de la Commune.
Il est soumis au Conseil Municipal i=un devis de l’entreprise STHIHLE concernant le chauffage de la Chapelle. La Chapelle étant un édifice culturel servant aux offices pendant la semaine, une subvention de 39% pourra être obtenue auprès du Conseil Général du Haut-Rhin. Les Crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2000.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre la maîtrise d’ouvrage de ces travaux et de soumettre le dossier de subvention au Conseil Général du Haut-Rhin.
La Commune avait transmis à la Préfecture du Haut-Rhin un état des dommages subis en date du 29 décembre 1999.
Une seule opération a été retenue : glissement de terrain sur le captage de la Source du Kleinthal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibérée, décide de faire réaliser ces travaux.
1/ Terrain de Sport :
Il est soumis au conseil Municipal un plan d’aménagement du terrain de sport projeté par le Club Sportif. Cet aménagement permettra aux jeunes de l’utiliser toute l’année pour la pratique du foot, hand, basket , etc… Certains travaux, décidés lors du Conseil Municipal du 19 ami 2000, seront entrepris par les bûcherons dans les semaines à venir.
2/ Stationnement rue des Bains et devant l’immeuble SERVO
Le syndic de l’immeuble sis 15 rue des Bains propose de stationner certains de leurs véhicules au bout de la rue, près de la source, devant AMREIM. Une même demande a été émise pour le stationnement devant l’immeuble SERVO.
Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour 2 contre et 1 abstention de permettre le stationnement sur ces deux emplacements.
3/ Eclairage public rue des Bains
Un poteau soutenant l’éclairage public devant la propriété Carola est défectueux. Il sera remis en état par les soins des ouvriers communaux.
4/ Suppression des bennes (CCVM)
M. GISSINGER Conseiller auprès de la Communauté de Communes, informe le Conseil Muncipal que, sur décision de cette instance, les bennes pour gravats et branchages seront supprimés prochainement quand la déchetterie fonctionnera.
5/ Embauches de jeunes pour l’été :
Le Conseil municipal est informé que deux jeunes vont être embauchés pour le mois d’août 2000 à raison de 5h00 par jour. Sept personnes avaient posé leur candidature, les personnes retenues l’ont été par tirage au sort.